Cette décision fait suite à des signalements reçus par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP).
L’Afssaps a engagé, en lien avec la Direction générale de la santé (DGS), une enquête visant à évaluer les effets psychoactifs et le potentiel d’abus et de dépendance de ces mélanges.
L’analyse des échantillons collectés ou saisis en France n’a pas détecté de delta-9-THC, le principe actif du cannabis. Les analyses ont en revanche mis en évidence la présence de plusieurs cannabinoïdes de synthèse qui possèdent le même mécanisme d’action pharmacologique que le delta-9-THC.
Les cannabinoïdes identifiés dans le "Spice" en France, en Allemagne et aux Etats-Unis sont les suivants : JWH-018 / CP 47,497 et ses homologues (C6, C8 et C9) et HU-210.
Ces deux pays entre autres ont pris récemment des mesures de contrôle concernant une ou plusieurs de ces substances.
Compte tenu de ces éléments et de risques sanitaires liés à la consommation de ce type de produits, la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP) du 19 février s’est prononcée en faveur de l’inscription sur la liste des stupéfiants de ces substances. La proposition de l’Afssaps sur cette base a été retenue par la ministre de la Santé.